Fondée sur les principes d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité, la fonction publique se doit ...

La Banque centrale européenne (BCE) poursuit la détente monétaire : à partir du 12 mars 2025, son principal taux directeur, ...

Le 6 mars 2025, le lanceur de grande capacité Ariane 6 a décollé pour mettre en orbite un satellite d’observation de la Terre ...

La Commission européenne vient de publier un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au ...

La comparution immédiate permet de faire juger immédiatement les personnes poursuivies pour certains délits. De plus en plus ...

La proposition de loi instaure une expérimentation d'encadrement des loyers dans les communes tendues des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM). Ce dispositif sera distinct de celui mis en p ...

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a publié ses propositions pour augmenter les capacités de ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dérogations "espèces protégées" de la loi industrie verte.

La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les ...

Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 victimes de violences physiques en 2024 (hors ...

La loi pénale définit aujourd'hui le viol sans faire référence à l'absence de consentement de la victime. Elle vise les actes ...

Après les émeutes en Nouvelle-Calédonie de mai 2024 et la suspension d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral, des discussions ont repris entre le ministre des Outre-mer et de ...