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Complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2025 : le point sur les questions ...

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Vous voulez vendre votre bien immobilier, acheter votre futur appartement, acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. Service-Public.fr ...

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Publié le 16 octobre 2024 - Mise à jour le 18 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1 er octobre 2024, si vous sollicitez un service ...

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Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci ...