La durée conventionnelle de travail visée à l'article 29 est répartie sur la semaine, de manière égale ou inégale, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du ...

La présente disposition s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1 du présent accord et relevant des groupes d'emplois A, B, C, D et E, au sens ...

(modifié par avenant n° 51 du 22 mars 2017 Avenant n° 51 entré en vigueur le 1er avril 2017. Il est étendu par arrêté du 29 juin 2018 – JO du 5 juillet 2018.et avenant n° 69 du 30 avril 2024) Avenant ...

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...

Les signataires de la présente convention considèrent que les congés supplémentaires peuvent constituer un élément d'attractivité pour les entreprises de la branche, en particulier vis-à-vis des ...

L’avenir de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a connu quelques rebondissements en cette fin d’année 2024. On annonçait ...

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Même si le SMIC n’augmente pas le ...

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises. Vous recherchez un outil fiable pour savoir quelle grille de salaires appliquer au sein de votre ...

Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou période d'absences assimilées à un temps de travail ...