Amendements législatifs qui obligeront la vérification des antécédents judiciaires lors de l’ouverture d’une tutelle, ou ...

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ses partenaires organisent une panoplie d'activités d'information qui touchent plusieurs sujets liés au domaine bioalimentaire : ...

Le Bulletin mensuel du marché du travail au Québec traite de l’emploi et du chômage, ainsi que des différents indicateurs du marché du travail comme le taux d'activité, le taux d'emploi et le taux de ...

Les personnes âgées de 21 à 45 ans n'ayant jamais été vaccinées contre les virus du papillome humain (VPH) peuvent ...

Les consultations prébudgétaires ont été lancées aujourd’hui par le ministre des Finances. Les citoyens sont invités à y ...

Vous changez d’adresse pendant les procédures judiciaires? Informez la procureure ou le procureur qui traite votre dossier. Faites aussi connaître vos nouvelles coordonnées à la cour en remplissant le ...

If you change your address while court proceedings are ongoing, you should inform the prosecutor dealing with your case. You should also file your new contact information with the court, using the ...

Getting information about the progress of the investigation and giving new information to the police Interview of the suspect by the police Withdrawal of a complaint by the victim End of the police ...

Once charges have been laid, the criminal and penal prosecuting attorney (the prosecutor) must disclose to the accused’s lawyer the evidence against the accused, including written statements; ...

The English as a Second Language program outlines the training content and subject-specific competencies that learners in adult general education are expected to develop in this subject.

MONTRÉAL, le 10 janv. 2025 /CNW/ - Le ministère des Transports et de la Mobilité durable invite les représentants des médias à un point de presse qui vise à faire un état de la situation sur les ...

As the victim of a crime, you are entitled to be reimbursed for some of the expenses you incur when you travel to meet a prosecutor. A prosecutor is a criminal and penal prosecuting attorney (also ...