Le Conseil d'Etat a indiqué qu'une faute commise par l'administration, lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux ...

Ces quatre dernières années, le programme porté par la FNCCR a injecté plus de 84 millions d’euros dans des opérations ...

Depuis le 13 janvier, Paris n’a plus de point d’accueil des touristes. Sur le fond, cette décision pose la question de ...

Recruté comme professeur de percussions à temps non complet par une communauté de communes, un agent contractuel a contesté ...

Des actions favorisent un environnement de travail inclusif des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres.

L’Anses a lancé une alerte en septembre sur le risque « assez élevé » d’épidémies liées au moustique tigre, comme la dengue, ...

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur ...

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Réponse du ministère de la Justice : Le I de l'article 56 de la loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 de modernisation de la ...

En Ille-et-Vilaine, le syndicat Eau des Portes de Bretagne a reçu le Grand prix « Préservation des captages d’eau potable » ...

Dans cette affaire, la requérante a demandé au juge de condamner le syndicat mixte du bassin versant à lui verser la somme de 224 583,66 euros HT en réparation des préjudices qui lui auraient ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, sont intolérables et doivent ...