Dans cette affaire, la requérante a demandé au juge de condamner le syndicat mixte du bassin versant à lui verser la somme de 224 583,66 euros HT en réparation des préjudices qui lui auraient ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, sont intolérables et doivent ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de la loi, la prise en charge et l'évaluation des personnes se présentant comme mineurs et privés temporairement ou définitivement de la ...

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et la Conférence nationale des services d’incendie et de ...

Un repérage des signes d’alerte précoces, dans la communication et les relations des bébés, est assuré depuis septembre 2023 ...

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Le contexte économique incite les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière d’achat responsable pour davantage de ...

Lors de l'examen de la mission écologie du projet de loi de finances 2025 au Sénat, plusieurs modifications importantes ont ...

En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de ...

Ce 14 janvier avait lieu le premier webinaire du Club des collectivités pour l’éducation dehors et la ville à hauteur ...

Les agences de l’eau ont voté leurs 12es programmes d’intervention pour 2025-2030, intégrant pour la première fois la réforme ...

Parce qu’il n’y a pas que les vulnérabilités qui comptent, le conseil départemental du Morbihan a lancé une expérimentation ...