La DARES a publié en novembre 2024 son rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Malgré des différences notables entre secteurs d’activité, le taux d’atteinte de l’O ...

Face à la problématique de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, l’ANSES a été ...

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En ce début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en ...

Le calcul de la réduction générale nécessite chaque année une mise à jour suite à l’arrivée de nouveaux paramètres. C’est ...

Les taux de cotisation AT/MP sont, par principe, notifiés aux entreprises au début de chaque mois de janvier. Mais cette année, cette échéance ne sera pas respectée. Retour sur une situation qui, a mi ...

Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical ...

Même si, en ce début d’année, nous devons nous passer de la loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour le ...

Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail. Quelle que ...

(modifié par avenant du 6 décembre 2012 Avenant du 6 décembre 2012 non étendu à ce jour. Il entrera en vigueur à compter de son extension.et avenant n° 3 du 27 juin 2013) Avenant n° 3 étendu par ...

1. La durée des congés payés est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé comme tel, soit cinq semaines pour une présence complète pendant la ...

(modifié par accord du 3 février 2003, avenant du 7 juillet 2003 et avenant du 24 octobre 2019) Avenant du 24 octobre 2019 entré en vigueur le 1er décembre 2019. Il est étendu par arrêté du 2 juillet ...