La Rapporteure Générale sur l’abolition de la peine de mort de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nouvellement nommée, Mme Gala Veldhoen, a également effectué une déclaration intitulée ...
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui ...